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Propositions de loi déposées

Les principales propositions de lois que j’ai signées ou cosignées

 

 

Propositions de loi dont je suis l’auteur :

 

Proposition de résolution européenne pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE

Proposition de résolution pour que la France s’oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français (juin 2016)

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc et rendre obligatoire l’exercice du droit de vote (Mai 2016)

Proposition de loi visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique (Mai 2016)

Proposition de loi visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique « les gestes de premiers secours ». Issue du travail des élèves de l’école Frédéric Gaillardet du Plessis-Bouchard (Juin 2015)

Proposition de résolution pour la création d’un conseil social et économique à l’ONU (mars 2015)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Février 2014)

Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon (Janvier 2014)

Proposition de loi relative à la concertation pour l’implantation des «points de retrait automobile» dits «drive» (Juin 2013)

Proposition de loi relative à l’habitat indigne (Mai 2013)

Proposition de loi relative aux licenciements collectifs pour motif économique (Novembre 2012)

 

Principales propositions de loi dont je suis cosignataire :

 

Proposition de loi constitutionnelle relative à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (N°4031 – Septembre 2016)

Proposition de loi constitutionnelle relative à l’organisation du Gouvernement (N°4030 – Septembre 2016)

Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (N°3439 – Janvier 2016)

Proposition de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (N°2958 – Juillet 2015)

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés maternité (N°2927 – Juillet 2015)

Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire (N°2518 – Janvier 2015)

Proposition de résolution visant à réafirmer le droit dondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe (N°2360 – Novembre 2014)

Proposition de loi tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (N°1638 – Décembre 2013)

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (N°1037 – Mai 2013)

Proposition de loi tendant à autoriser sous certaines conditions la recherche sur les cellules souches embryonnaires (N°644 – janv 2013)

Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (N°394 – Novembre 2012)

Proposition de loi proposant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen (N°229 – Septembre 2012)

Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité (N°228 – Septembre 2012)

Proposition de loi relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France (N°227 – Septembre 2012)

 

 

 

 

 

 

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