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A l’Assemblée nationale

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Propositions de loi déposées

Les principales propositions de lois que j’ai signées ou cosignées     Propositions de loi dont je suis l’auteur :   Proposition de résolution européenne pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’UE Proposition de …

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Questions écrites au gouvernement

    Les principales questions écrites formulées à l’attention du gouvernement sur différents sujets, ainsi que la réponse du ministre.   Ministère de l’Éducation : Juillet 2014, à propos du manque de classes ouvertes pour les filières technologiques Septembre 2014, à propos de la suppression de la bourse attribuée aux bacheliers ayant obtenu la mention «très …

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Questions orales posées au gouvernement (version texte et vidéo)

Principales questions que j’ai posées au gouvernement et la réponse des ministres interpellés. Octobre 2016, à propos du père Joseph Wresinski et de son combat contre la misère ( vidéo ) Mai 2016, à propos du traité CETA entre la France et le Canada ( texte ou vidéo ) Décembre 2015, à propos des élections régionales ( texte ou vidéo ) Juin 2015, à …

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Rapports parlementaires

J’ai rédigé ou participé à la rédaction de plusieurs rapports parlementaires.   Rapport sur la formation des enseignants (octobre 2016) Rapport du comité de suivi de la loi sur la refondation de l’école (novembre 2015) Rapport sur les difficultés du monde associatif en temps de crise (décembre 2014) TOME 1 (principal) Rapport sur les difficultés du …

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