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Subvention parlementaire aux communes et aux associations

Dans le cadre de la procédure dite « réserve parlementaire » chaque député dispose de 130 000 € par an à répartir sous forme de subventions aux collectivités locales et associations demanderesses. Le détail des subventions versées par l’ensemble des députés est disponible sur le site de l’Assemblée nationale (ici).

Pour ma part j’ai fait le choix de subventionner les :

  • communes de la circonscription en fonction du projet, de leur potentiel financier et de leur taille

  • associations oeuvrant pour l’intérêt général

Une fois le dossier constitué, il est instruit par le Ministère de compétence puis la subvention est versée par le Trésor public.

Pour faciliter votre information vous trouverez ci-dessous le détail de l’utilisation faite de ma « réserve parlementaire » publié par l’assemblée nationale 2013 – 2014 – 2015

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